Qu’est-ce que l’aménagement du territoire
 À prime abord, il importe de distinguer l’urbanisme de l’aménagement du territoire. Ces deux domaines d’étude s’inscrivent dans un processus de planification qui vise à faire un diagnostic du territoire afin de se doter d’une vision et de définir des orientations et des objectifs dans le but de les mettre en oeuvre. L’urbanisme et l’aménagement du territoire se différencient donc par leur échelle d’intervention. En effet, l’urbanisme a comme objet d’étude la ville et l’aménagement du territoire vise un territoire plus vaste et étendu, le territoire d’une MRC par exemple.
Dans le processus de planification de l’aménagement du territoire, plusieurs aspects interreliés sont pris en considération; tant l’économie, la démographie, le transport, l’urbanisation et tout ça idéalement dans une perspective de développement durable, dans le but de mettre en valeur le territoire et ses ressources. L’aménagement du territoire n’est pas seulement de la planification, il passe aussi à l’action par la mise en oeuvre de projets qui font suite au processus de planification et qui tiennent compte des potentiels et des contraintes du territoire, soit les contraintes d’ordre social, économique, environnemental, physique ou technique.
Au Québec, l’aménagement du territoire est une responsabilité politique, c’est-à-dire que ce sont les élus des trois paliers de gouvernement, selon leurs compétences respectives en aménagement du territoire, qui prennent les décisions.
Le schéma d’aménagement et de développement
Lors de l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en 1979, les municipalités régionales de comté (MRC) sont nées. Ces dernières ont dès lors l’obligation de se doter et de maintenir en vigueur un schéma d’aménagement et de développement (SAD) pour l’ensemble de leur territoire. Le SAD est donc le principal outil de planification à l’échelle régionale. Ainsi, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme « prévoit, en matière d’aménagement du territoire, une planification régionale par les MRC avec une participation gouvernementale et une application locale par les municipalités locales » (Giroux et Chouinard, 2008).
 Le SAD établit les lignes directrices en matière d’aménagement du territoire d’une MRC auxquelles doivent se conformer les municipalités locales dans l’élaboration de leur plan et réglementation d’urbanisme et qui doit confirmer les différentes orientations gouvernementales. Dans le même ordre d’idée, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires sont assujettis à ces lignes directrices lorsqu’ils interviennent sur le territoire de la MRC. Ainsi, « le SAD est conçu pour faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental » (Caron et Martel, 2008), dont l’ensemble des municipalités concernées, de même que sa population, partagent.
Le contenu du SAD est défini aux articles 5 et 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, présentant les contenus obligatoire et facultatif respectivement. Précisons que le document complémentaire établit les règles minimales que doivent prendre en considération les municipalités locales lors de l’élaboration des règlements d’urbanisme. L’article 7 présente quant à lui les documents qui doivent accompagner le SAD.
Article 5 : Contenu obligatoire
- La vision stratégique
- Les grandes orientations de l’aménagement du territoire
- Les grandes affectations du territoire
- Tout périmètre d’urbanisation
- Les zones de contraintes naturelles
- Les voies de circulation, actuelle ou projetée,
présentant des contraintes de nature anthropique
- Les territoires d’intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique
- Une description et une planification de l’organisation des transports terrestres
- La planification des infrastructures et des équipements importants
- Le document complémentaire
Article 6 : Contenu facultatif
- Les zones prioritaires d’aménagement (ZPA) et de réaménagement (ZPR)
- La densité approximative d’occupation des différentes parties du territoire
- Les affectations du sol à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation présentant un intérêt pour la MRC
- Les immeubles ou activités, actuel ou projeté, présentant des contraintes de nature anthropique
- L’organisation du transport maritime et aérien
- Les propositions intermunicipales d’aménagement
- Les contraintes de nature anthropique
- Les parties du territoire soustraites au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l’exploitation minière
- Les orientations en vue de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée
Article 7 : Document d’accompagnement
- Document sur les coûts des équipements et infrastructures prévus
- Un plan d’action
- Un rapport de consultation
Théoriquement, la période de révision du SAD, où l’exercice de planification est complètement refait, débute cinq ans après son entrée en vigueur. Par contre, le SAD peut être modifié à tout moment.
Références
- Caron, A. et Martel, R.P. (2008) Le schéma d’aménagement et de développement – Guide La prise de décision en urbanisme. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. [En ligne] (Page consultée en mai 2009) http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement/...sche.asp
- Giroux, L. et Chouinard, I. (2008) Les pouvoirs municipaux en matière d’urbanisme. Droit public et administratif, École du Barreau du Québec, Les Éditions Yvon Blais Inc, Cowansville, Québec, 470 p. |
Le schéma d’aménagement et de développement
de la MRC de La Côte-de-Beaupré
 Par son schéma d’aménagement et de développement, la MRC de La Côte-de-Beaupré exprime que le devenir récréo-touristique de la Côte-de-Beaupré est l'enjeu majeur du développement de son territoire. Ainsi, la MRC s’est fixé trois principaux objectifs pour favoriser le développement récréo-touristique de sa région. Tout d’abord, elle veut valoriser et protéger le patrimoine historique. Ensuite, la MRC vise la protection des ressources naturelles et de la qualité de l’environnement, de même que l’amélioration de cette dernière. Enfin, la MRC désire accroître l’accessibilité aux espaces de loisirs par la consolidation des équipements actuels, la diversification et la multipolarité des facilités récréatives et touristiques. Les aménagements récréatifs et touristiques existants et ceux projetés vont confirmer encore davantage, par l'optimisation des potentiels naturel, culturel et historique, cette vocation de son patrimoine.
Le défi sera autant d'en rentabiliser les retombées économiques régionales que d'en provoquer d'autres, au rythme du dynamisme des agents socio-économiques et de la MRC. À cette fin, la MRC propose plusieurs projets d'aménagement et de développement inhérents aux grandes affectations de la Côte-de-Beaupré.
La MRC de La Côte-de-Beaupré a adopté son premier SAD en 1987, qui est entrée en vigueur en 2002. Un litige entre la MRC et le gouvernement sur la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux explique, en partie, pourquoi la MRC possède un SAD de première génération datant de plus de 20 ans. Un vent de changement souffle sur la MRC, elle a d’ailleurs commencé sa réflexion concernant la révision de son SAD qui s’inscrira définitivement dans une perspective de développement durable.
Cliquez ici pour lire le schéma complet de la MRC  [PDF, 500 ko]
Carte actuelle
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Modification au schéma
Document indiquant les modifications au shéma d'aménagement [PDF, 30 ko]
Le présent document indique la nature des modifications que les municipalités devront
apporter à leur plan d’urbanisme et/ou à leurs règlements d’urbanisme, advenant l’entrée
en vigueur de la modification du schéma d’aménagement.
Le projet du règlement 143.2 [PDF, 110 ko]
Projet de règlement # 143.2 modifiant le schéma d'aménagement de la MRC de La
Côte-de-Beaupré afin de redéfinir les limites des périmètres urbains, de modifier les
orientations en matière d’aménagement pour les affectations agricoles et urbaines
(périmètres d’urbanisation) ainsi que de corriger les limites des affectations
conservation, récréation, agriculture et récréo-forestier.
Carte modifiée
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Par secteur
Le contrôle intérimaire
 Le contrôle intérimaire permet à une communauté métropolitaine, une municipalité régionale de comté (MRC) ou une municipalité locale de contrôler certains usages du sol lorsque ces dernières modifient ou révisent leur outil de planification, soit le SAD ou le plan d’urbanisme. Ces mesures permettent donc de régir des situations qui pourraient venir compromettre un objectif ou un projet que la MRC veut mettre en œuvre.
La MRC peut donc restreindre ou régir les nouvelles opérations cadastrales, les nouvelles constructions et les nouvelles utilisations du sol par règlement. Ce règlement de contrôle intérimaire « peut prévoir des règles particulières en matière de zonage, de lotissement ou de construction » (Caron et Martel, 2008). Ce pouvoir que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme confère à la MRC est exceptionnel, car le règlement de contrôle intérimaire a un effet de gel en matière d’aménagement et de développement sur une partie ou l’ensemble du territoire d’une MRC.
Enfin, le règlement de contrôle intérimaire prend fin lorsque la réglementation locale est déclarée conforme au SAD modifié ou révisé.
Références
- Caron, A. et Martel, R.P. (2008) Les mesures de contrôle intérimaire – Guide La prise de décision en urbanisme. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. [En ligne] (Page consultée en mai 2009). http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement/...sche.asp |
Règlement de contrôle intérimaire relatifs à l’embellissement des routes 138 et 360 sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré
Ce règlement de contrôle intérimaire fut adopté au printemps 2009 dans le but de mettre en valeur et d’embellir les routes 138 (le boulevard Sainte-Anne) et 360 (l’avenue Royale). En effet, certains usages que l’on retrouve le long de ces routes représentent une pollution visuelle et inspirent un caractère inhospitalier à la région. Afin d’atteindre ces objectifs d’embellissement et de mise en valeur, la MRC régit via le RCI l’affichage, l’utilisation des cours, l’entretien des terrains et les ventes de garage. Ainsi, à titre d’exemple, la hauteur et les dimensions des enseignes commerciales sont contrôlées, l’entreposage extérieur est interdit en cour avant sur tout terrain où l’usage résidentiel est autorisé, une bande de végétation d’au moins trois (3) mètres de profondeur est exigée sur tout terrains contigus aux routes 138 et 360 et l’aire libre d’un terrain doit être aménagé dans les 30 mois suivant le début des travaux.
Le RCI pour les routes 138 et 360 représente la première étape d’une série d’actions visant l’embellissement de ces routes. L’amélioration du caractère esthétique de ces routes contribuera à augmenter la convivialité lors de leur utilisation, favorisant ainsi les arrêts tout au long du parcours, tant par les touristes que par la population locale.
 Les prochaines étapes vont tout d’abord consister à sensibiliser la population aux avantages de l’embellissement des routes 138 et 360. À plus long terme, la MRC travaille entre autre à la création d’un réseau de parcs municipaux longeant le fleuve Saint-Laurent accessible par la route 138 et elle souhaite faire enlever la ligne de transmission électrique qui borde la voie ferrée et la route 138. Les différentes actions visent à rendre les routes 138 et 360 plus invitantes et attrayantes pour l’ensemble de leurs utilisateurs. |
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