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  COUR MUNICIPALE
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Heures d’ouverture
Calendrier des séances
Constat d’infraction
Procédure de paiement



Nos coordonnées

3 rue de la Seigneurie
Château-Richer (Québec)  G0A 1N0

Téléphone : 418 824-3444
Télécopieur : 418 824-3917


Heures d’ouverture

Nous sommes ouverts du lundi au vendredi,
de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

Calendrier des séances

Veuillez noter que les séances de la Cour sont prévues le mardi à 18 h 30,
sauf pour celles indiquées à 9 h qui sont le vendredi.

2009

Mois Dates
Octobre 2 (9 h) – 13 – 20 – 27 – 30 (9 h)
Novembre 10 – 17 – 24
Décembre 8 – 11 (9 h) – 15

2010

Mois Dates
Janvier 12 – 19 – 22 (9 h) – 26
Février 2 – 16 – 19 (9 h) – 23
Mars 16 – 19 (9 h) – 23 - 30
Avril 6 – 16 (9 h) – 20 – 27
Mai 11 – 14 (9 h) – 18 – 25
Juin 8 – 15 – 18 (9 h) – 22
Juillet -----
Août -----
Septembre 7 – 17 (9 h) – 21 – 28
Octobre 12 – 19 – 22 (9 h) – 26
Novembre 2 – 12 (9 h) – 23 – 30
Décembre 7 – 10 (9 h) – 14


Constat d’infraction

Lorsque vous recevez un constat d’infraction, vous disposez d’un délai de 30 jours pour acquitter le montant total ou enregistrer un plaidoyer.

Vous retrouvez la procédure à suivre au verso du constat d’infraction.

Pour toutes autres questions relatives à un constat d’infraction ou à un avis de jugement, veuillez communiquer avec le personnel de la Cour municipale. [Nos coordonnées]


Procédure de paiement

Ces indications sont pour les paiements à l’intérieur du délai de 30 jours seulement.
Seuls les paiements en dollars canadien sont acceptés.

Par la poste :

Chèques, mandats-poste, mandats-bancaires à l’ordre
de la Cour municipale MRC Côte-de-Beaupré.

En personne :

Argent comptant ou paiement direct.

Par Internet :

« Accès D Desjardins » ou « Solutions bancaires Banque Nationale »

Au-delà du délai de 30 jours, veuillez communiquer avec nous
avant d’effectuer votre paiement. [Nos coordonnées]


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