Subventions

Programme d'aménagement durable des forêts (PADF)

 

En juillet 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a annoncé la mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF). Le PADF délègue à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) d’une région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire.

Le premier volet du PADF vise à supporter:

  • la coordination et le fonctionnement des Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT);

  • l’organisation et la coordination de consultations publiques sur les Plans d’aménagement forestier intégrés (PAFI);

  • l’acquisition de connaissances de différents enjeux, en particulier ceux liés aux préoccupations des TGIRT, afin d’appuyer les décisions et les orientations associées à la planification forestière;

  • l’exécution de toute autre responsabilité ou de tout autre mandat à la demande du Ministère.

 Le deuxième volet permet de financer certaines interventions ciblées visant à :

  • réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (RLRQ, chapitre A-18.1);

  • soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;

  • accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

Pour plus d’informations:

Gabrielle Rivard

Aménagiste

418 824-3420 poste 239

gabriellerivard@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

Programme d'aide à la restauration patrimoniale 

 

Le programme d’aide financière vise la conservation, la mise en valeur et la transmission du patrimoine bâti de la Côte-de-Beaupré.  Il offre un soutien financier aux propriétaires d’immeubles sous forme de subvention pouvant atteindre jusqu’à 25 000 $.

 

Les propriétés admissibles sont des immeubles d’intérêt patrimonial significatif qui doivent être inscrits dans l’Inventaire du patrimoine bâti de la MRC de La Côte-de-Beaupré.  Elles doivent également être assujetties à un PIIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturales) conforme au Schéma d'aménagement et de développement de la MRC.

 

Description du programme Fichier PDF

Dépliant explicatif Fichier PDF

Pour plus d’informations:

Mélissa Ennis

Conseillère en rénovation patrimoniale

418 824-3420 poste 224

sarp@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

Fonds régional d'embellissement de la route 138

 

Fonds qui vise à embellir la route 138, plus spécifiquement par l'amélioration de l'affichage commercial et les aménagements paysagers et les façades des bâtiments commerciaux. Subvention pouvant atteindre 20 000 $.

 

Les demandes peuvent être déposées en tout temps, jusqu'à épuisement du fonds.

Dépliant explicatif (incluant la description des travaux admissibles)

Formulaire de demande d'aide financière

Communiqué de presse

Capsules vidéo :

Plan paysage route 138

Des résultats concrets pour le Fonds d'embellissement de la route 138

Pour plus d’informations:

Françoise Roy

Développement Côte-de-Beaupré

418 827-5256 poste 208

paysages@developpementcdb.com

 

Programmes de rénovation et adaptation domiciliaire

Deux programmes de subvention dans la programmation 2018-2019

Saviez-vous qu’il existe deux programmes de subventions avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pour rénover ou adapter votre propriété?

Dans le discours sur le budget 2018-2019, le gouvernement du Québec a annoncé des investissements de 35 millions $ pour la poursuite des interventions dans les programmes d'amélioration de l'habitat de la SHQ.

De cette sommes, 25 millions $ sont destinés au Programme d'adaptation de domicile (PAD) et 20 millions $ au nouveau Programme de réparations en région (PRR).

 

1. PROGRAMME DE RÉNOVATIONS EN RÉGION (PRR)

La société d’habitation du Québec a mis en place un programme afin d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenus faibles ou modestes à effectuer des rénovations visant à corriger des défectuosités majeures sur leur résidence.

Qui peut bénéficier du programme ?

Vous pouvez bénéficier du programme si :

1 - Vous êtes propriétaire-occupant d’une résidence dont la valeur uniformisée, excluant le terrain,  ne dépasse pas 115 000 $ et présente des défectuosités majeures nécessitant des travaux de rénovation.

2 - Le bâtiment pour lequel vous demandez des subventions ne comporte pas plus de deux logements, incluant celui dans lequel vous résidez.

3 - Vous n’avez pas reçu de subventions du programme RénoVillage ou RénoRégion au cours des dix dernières années et/ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

En quoi consiste l’aide financière ?

Le programme RénoRégion prévoit une subvention versée uniquement quand les travaux sont terminés.

Cette subvention peut varier de 20% à 95% du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $. Le pourcentage auquel vous avez droit sera déterminé en se référant aux tableaux 1 et 2 ci-dessous. Le tableau 1 indique les niveaux de revenu applicable (NRA) en fonction de la composition de votre ménage. Le tableau 2 établit le taux d’aide (en %) que vous pourriez obtenir, et est calculé  en fonction de l’écart entre vos revenus et le niveau de revenu applicable (NRA) qui correspond à votre situation familiale.

Exemple : un couple sans enfants totalise des revenus annuels de 29 049 $. En se rapportant au tableau 1 on comprend que l’écart entre les revenus de ce couple et le NRA est de 1 549$. Donc à partir du tableau 2 il est possible de déterminer que le pourcentage de subventions  auquel ce couple aura droit pour effectuer les travaux sera de 86% du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles.

Tableau 1 : Niveau de revenu applicable en fonction de la composition du ménage

 

Composition du ménage

Niveau de revenu applicable (NRA)

Couple ou 1 personne

27 500 $

2-3 personnes sauf couple

33 500 $

4-5 personnes

39 000 $

6 personnes et plus

51 500 $

 

Tableau 2 : Tableau d’aide

 

 

Revenu du ménage ($)

Taux d’aide (%)

Écart au-dessus des NRA

Égal ou inférieur au NRA

(voir tableau 1)

95

1 à 250

251 à 500

501 à 750

751 à 1000

1 001 à 1 250

1 251 à 1 500

1 501 à 1 750

1 751 à 2 000

2 001 à 2 250

2 251 à 2 500

2 501 à 2 750

2 751 à 3 000

3 001 à 3 250

3 251 à 3 500

3 501 à 3 750

3 751 à 4 000

4 001 à 4 250

4 251 à 4 500

4 501 à 4 750

4 751 à 5 000

5 001 à 5 250

5 251 à 5 500

5 501 à 5 750

5 751 à 6 000

6 001 à 6 250

6 251 à 6 500

6 501 à 6 750

6 751 à 7 000

7 001 à 7 250

7 251 à 7 500

7 501 à 7 750

7 751 à 8 000

8 001 à 8 250

8 251 à 8 500

8 501 à 8 750

8 751 à 9 000

9 001 à 9 250

9 251 à 9 500

9 501 à 9 750

9 751 à 10 000

                 10 001 et plus

94

93

92

91

90

88

86

84

82

80

78

76

74

72

70

68

66

64

62

60

58

56

54

52

50

48

46

44

42

40

38

36

34

32

30

28

26

24

22

20

0

 

Quels sont les travaux admissibles?

Votre propriété doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000$ visant à corriger des défectuosités majeures liées aux éléments suivants :

  • Murs extérieurs (revêtement extérieur, revêtement intermédiaire, pare-vapeur, solin)
  • Ouvertures (portes, fenêtres)
  • Les saillies (éléments structuraux des galeries, balcons, escaliers extérieurs)
  • La toiture (revêtement de toiture, pontage)
  • La structure (fondation et ossature du bâtiment)
  • L’électricité (câblage, panneau de dérivation, entrée électrique)
  • La plomberie (tuyauterie, puits, installation septique défectueuse)
  • Le chauffage (appareil et système de chauffage)
  • L’isolation thermique (isolation des murs, des plafonds, de la fondation)

Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur possédant une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Ils doivent débuter après avoir été approuvés par la MRC de la Côte-de-Beaupré et être terminés dans les six mois suivant la date où ils sont été autorisés.

Dépliant explicatif du Programme de subvention RénoRégion (PRR).

2. PROGRAMME D'ADAPTATION DE DOMICILE (PAD)

Pour la subvention de base, les revenus ne sont pas pris en considération. L’admissibilité est déterminée en collaboration avec le CLSC, qui doit juger de la limitation des personnes à accomplir leurs tâches quotidiennes. Dans un rapport d’évaluation, le CLSC doit démontrer que la déficience est significative et persistante et que les incapacités de la personne nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile.

Exemple de travaux admissibles : installation d’une rampe d’accès à l’extérieur ou d’une plate-forme élévatrice, réaménagement d’une salle de bain, etc.

L’aide financière maximale de base est de 16°000$. Une aide additionnelle de 7°000$ est possible en fonction de certains critères tels que définis par la SHQ. Dans certain cas particuliers, une aide supplémentaire de 10°000$ est également possible selon certaines situations définie par la SHQ.

Pour être admissible à ces subventions, les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.

Dépliant explicatif du Programme d’adaptation de domicile (PAD).

Veuillez noter qu’aucun nouvel investissement n’a été prévu dans le budget 2018-2019 pour les autres programmes d’amélioration de l’habitat, soit :

  • Le Programme Rénovation Québec (PRQ)
  • Le Programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA)
  • Le Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

 

Information

Émilie Côté-Bergeron
Agente de bureau
T : 418-824-3420 poste 242
reception@mrccotedebeaupre.qc.ca

 

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