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Avis publics

2017
2018

Année 2017

Date	Avis publics
2017-03-16	Avis public du règlement #160.1 modifiant le règlement #160 intitulé "Règlement décrétant une dépense et un emprunt 12 000 000 $ pour financer les dépenses reliées à la participation financière pour la construction d'un parc éolien communautaire en partenariat avec la compagnie Boralex inc"
2017-03-17	Avis public du règlement #186.1 remplaçant le règlement #186 relatif à la constitution et à la gestion de trois (3) fonds réservés à des fins de développement régional de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2017-04-10	Avis public du règlement #182.1 modifiant le rèlgment 182 intitulé "Règlement établissant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Côte-de-Beaupré"
2017-07-05	Avis public du règlement #184.2 ayant pour effet de modifier le règlement #27 ontitulé "Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré" et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant une dérogation pour l'agrandissement d'un bâtiment commercial dans la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
2017-06-26	Avis public des règlements d'urbanisme #191, 192, 193, 194 et 195 à l'égard des TNO
2017-10-16	Avis public du règlement #196 intitulé "règlement sur les dérogations mineures à l'égard des territoires non-organisés".
2017-11-27	Avis public du règlement #197 décrétant un emprunt de 250 000 $ pour financer l'agrandissement du stationnement ainsi que des améliorations à la bâtisse de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2017-11-27	Avis public du règlement #198 ayant pour objet de modifier la date de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
2017-12-14	Avis public du règlement #199 établissant une tarification applicable aux biens, activités et services offerts par la MRC de la Côte-de-Beaupré

Année 2018

Date	Avis publics
2018-03-06	Avis public du projet de règlement #184.3 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant une dérogation pour l'agrandissement du stationnement sur l'immeuble de la MRC de La Côte-de-Beaupré situé au 3, rue de la Seigneurie à Château-Richer
2018-04-06	1er avis public de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
2018-04-20	2e avis public de vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
2018-05-09	Avis public du règlement #200 portant sur la gestion contractuelle
2018-06-19	Avis public du règlement #190.2 relatif au programme d'aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
2018-07-05	Avis public des projets de règlements #194.1 ayant pour effet d'amerder le règlement de zonage #194 à l'égard des TNOs, #184.4 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et #184.5 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2018-09-26	Avis public du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie
2018-10-10	Avis public du Règlement #194.1 intitulé Règlement ayant pour effet d’amender le Règlement de zonage #194 à l’égard des TNOs afin d’encadrer l’entreposage extérieur de conteneurs sur le territoire des TNOs Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon
2018-11-12	Avis public du règlement 184.5 intitulé Règlement ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé schéma d'aménagement de la MRC de la Côte-de-Beaupré.
2018-12-06	Avis public du règlement #184.4 intitulé Règlement ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

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