Avis public - Projet de règlement #184.10 modifiant le règlement #27 intitulé "Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré" et ses amendements afin d'introduire des dispositions spécifiques à certains bâtiments situés en zone agricole et de modifier les limites du périmètre d'urbanisation de Saint-Tite-des-Caps
Il n’y aura pas de consultation publique mercredi le 7 octobre à 18h tel que prévu concernant le projet de règlement #184.10 en raison du nouveau décret gouvernemental relatif à la covid-19. Plus précisément, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, d’une durée de 15 jours, en tenant compte de la partie écoulée d’une consultation écrite en cours au moment de la prise d’effet du présent arrêté, conformément au sixième alinéa du dispositif de l’arrêté numéro 2020-049 du 4 juillet 2020.
Présentation du projet de règlement #184.10. |