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Avis publics

 

 

Année 2017

Date Avis publics
2017-03-16
2017-03-17
2017-04-10
2017-07-05
2017-06-26
2017-10-16 Avis public du règlement #196 intitulé "règlement sur les dérogations mineures à l'égard des territoires non-organisés".
2017-11-27
2017-11-27
2017-12-14

Année 2018

Date Avis publics
2018-03-06
2018-04-06
2018-04-20
2018-05-09
2018-06-19 Avis public du règlement #190.2 relatif au programme d'aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
2018-07-05 Avis public des projets de règlements #194.1 ayant pour effet d'amerder le règlement de zonage #194 à l'égard des TNOs, #184.4 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et #184.5 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2018-09-26 Avis public du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie
2018-10-10 Avis public du Règlement #194.1 intitulé Règlement ayant pour effet d’amender le Règlement de zonage #194 à l’égard des TNOs afin d’encadrer l’entreposage extérieur de conteneurs sur le territoire des TNOs Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon
2018-11-12 Avis public du règlement 184.5 intitulé Règlement ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé schéma d'aménagement de la MRC de la Côte-de-Beaupré.
2018-12-06 Avis public du règlement #184.4 intitulé Règlement ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

 

 

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