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Avis publics

 

 

Année 2017

Date Avis publics
2017-03-16
2017-03-17
2017-04-10
2017-07-05
2017-06-26
2017-10-16 Avis public du règlement #196 intitulé "règlement sur les dérogations mineures à l'égard des territoires non-organisés".
2017-11-27
2017-11-27
2017-12-14

Année 2018

Date Avis publics
2018-03-06
2018-04-06
2018-04-20
2018-05-09
2018-06-19 Avis public du règlement #190.2 relatif au programme d'aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
2018-07-05 Avis public des projets de règlements #194.1 ayant pour effet d'amerder le règlement de zonage #194 à l'égard des TNOs, #184.4 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et #184.5 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2018-09-26 Avis public du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie
2018-10-10 Avis public du Règlement #194.1 intitulé Règlement ayant pour effet d’amender le Règlement de zonage #194 à l’égard des TNOs afin d’encadrer l’entreposage extérieur de conteneurs sur le territoire des TNOs Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon
2018-11-12 Avis public du règlement 184.5 intitulé Règlement ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé schéma d'aménagement de la MRC de la Côte-de-Beaupré.
2018-12-06 Avis public du règlement #184.4 intitulé Règlement ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

 

 

 

 

Année 2020

Date Avis publics
2020-04-07
2020-04-07 Avis public - Règlement #209 établissant une tarification applicable aux biens, activités et services offerts par la MRC de La Côte-de-Beaupré
2020-04-07 Avis public - Règlement #184.6 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements à l'égard des disposiitons relatives au zonage de production et au contigentement de l'élevage porcin
2020-04-07 Avis public - Règlement #184.7 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant des dérogations en zone inondable sur le territoire de L'Ange-Gardien
2020-09-02

Avis public - Projet de règlement #184.10 modifiant le règlement #27 intitulé "Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré" et ses amendements afin d'introduire des dispositions spécifiques à certains bâtiments situés en zone agricole et de modifier les limites du périmètre d'urbanisation de Saint-Tite-des-Caps

Il n’y aura pas de consultation publique mercredi le 7 octobre à 18h tel que prévu concernant le projet de règlement #184.10 en raison du nouveau décret gouvernemental relatif à la covid-19. Plus précisément, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, d’une durée de 15 jours, en tenant compte de la partie écoulée d’une consultation écrite en cours au moment de la prise d’effet du présent arrêté, conformément au sixième alinéa du dispositif de l’arrêté numéro 2020-049 du 4 juillet 2020.

Présentation du projet de règlement #184.10.
2020-11-10 Avis public - Dépôt de rôle d'évaluation des TNO Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon
2020-11-10 Avis public - Calendrier des séances du conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré pour l'année civile 2021
2020-12-02 Avis public R#206 Règlement établissant un programme régional d'aide financière à la restauration patrimoniale pour les bâtiments de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceltionnelle
2020-12-02 Avis public R#207 Règlement établissant un programme régional d'aide financière à la restauration patrimoniale pour les bâtiments de valeur patrimoniale faible et moyenne

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