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Avis publics

 

 

Année 2017

Date Avis publics
2017-03-16
2017-03-17
2017-04-10
2017-07-05
2017-06-26
2017-10-16 Avis public du règlement #196 intitulé "règlement sur les dérogations mineures à l'égard des territoires non-organisés".
2017-11-27
2017-11-27
2017-12-14

Année 2018

Date Avis publics
2018-03-06
2018-04-06
2018-04-20
2018-05-09
2018-06-19 Avis public du règlement #190.2 relatif au programme d'aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
2018-07-05 Avis public des projets de règlements #194.1 ayant pour effet d'amerder le règlement de zonage #194 à l'égard des TNOs, #184.4 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et #184.5 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2018-09-26 Avis public du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie
2018-10-10 Avis public du Règlement #194.1 intitulé Règlement ayant pour effet d’amender le Règlement de zonage #194 à l’égard des TNOs afin d’encadrer l’entreposage extérieur de conteneurs sur le territoire des TNOs Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon
2018-11-12 Avis public du règlement 184.5 intitulé Règlement ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé schéma d'aménagement de la MRC de la Côte-de-Beaupré.
2018-12-06 Avis public du règlement #184.4 intitulé Règlement ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

 

 

 

 

Année 2020

Date Avis publics
2020-04-07
2020-04-07 Avis public - Règlement #209 établissant une tarification applicable aux biens, activités et services offerts par la MRC de La Côte-de-Beaupré
2020-04-07 Avis public - Règlement #184.6 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements à l'égard des disposiitons relatives au zonage de production et au contigentement de l'élevage porcin
2020-04-07 Avis public - Règlement #184.7 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant des dérogations en zone inondable sur le territoire de L'Ange-Gardien
2020-09-02

Avis public - Projet de règlement #184.10 modifiant le règlement #27 intitulé "Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré" et ses amendements afin d'introduire des dispositions spécifiques à certains bâtiments situés en zone agricole et de modifier les limites du périmètre d'urbanisation de Saint-Tite-des-Caps

Il n’y aura pas de consultation publique mercredi le 7 octobre à 18h tel que prévu concernant le projet de règlement #184.10 en raison du nouveau décret gouvernemental relatif à la covid-19. Plus précisément, toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est remplacée par une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, d’une durée de 15 jours, en tenant compte de la partie écoulée d’une consultation écrite en cours au moment de la prise d’effet du présent arrêté, conformément au sixième alinéa du dispositif de l’arrêté numéro 2020-049 du 4 juillet 2020.

Présentation du projet de règlement #184.10.
2020-11-10 Avis public - Dépôt de rôle d'évaluation des TNO Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon
2020-11-10 Avis public - Calendrier des séances du conseil de la MRC de La Côte-de-Beaupré pour l'année civile 2021
2020-12-02 Avis public R#206 Règlement établissant un programme régional d'aide financière à la restauration patrimoniale pour les bâtiments de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceltionnelle
2020-12-02 Avis public R#207 Règlement établissant un programme régional d'aide financière à la restauration patrimoniale pour les bâtiments de valeur patrimoniale faible et moyenne

Année 2021

Date Avis publics
2021-02-04
2021-02-17 Avis public - Dépôt de rôle d'évaluation des TNO Lac-Jacques-Cartier et Sault-au-Cochon
2021-03-09 Avis public - Règlement #210 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2021-04-07

Avis public - Projet de règlement #184.9 modifiant le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements dans le but d'identifier les territoires incompatibles à l'activité minière

Projet de règlement #184.9
2021-04-07 Avis public - Règlement #211 intitulé Règlement ayant  pour objet d'amender le règlement #198 modifiant la date de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes pour l'année 2021
2021-05-13

Avis public - Projet de règlement #194.2 ayant pour effet d'amender le règlement de zonage #194 des TNO afin d'ajuster le territoire autorisé pour les éoliennes

Projet de règlement #194.2
2021-05 Avis public MERN - Entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier par la MRC de La Côte-de-Beaupré
2021-06-15 Avis public - Règlement #184.10 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements afin d'introduire des dispositions spécifiques à certains bâtiments situés dans la zone agricole et de modifier les limites du périmètre d'urbanisation de Saint-Tite-des-Caps
2021-06-15 Avis public  - Règlement #184.11 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements afin de modifier, corriger et ajuster certains éléments cartographiques
2021-07-08 Avis public - Second projet de règlement #194.2 ayant pour effet de modifier le règlement de zonage #194 à l'égard des TNO afin d'ajuster le le territoire eutorisé pour les éoliennes et de réduire la distance entre deux bâtiments situés sur un terrain de plus 100 hectares

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