Accueil > Notre MRC > Règlements

Règlements

2018
2017

Année 2018

Date	Règlements
2018-04-04	Règlement #184.3 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de La Côte-de-Beaupré et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant une dérogation pour l'agrandissement du stationnement sur l'immeuble de la MRC de La Côte-de-Beaupré

Année 2017

Date	Règlements
2017-02-01	Règlement 160.1 modifiant le règlement #160 intitulé "Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 12 000 000 $ pour financer les dépenses reliées à la participation financière pour la construction d'un parc éolien communautaire en partenariat avec la compagnie Boralex inc"
2017-02-01	Règlement #186.1 remplaçant le règlement #186 relatif à la constitution et à la gestion de trois (3) fonds réservés à des fins de développement régional de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2017-04-05	Règlement #182.1 modifiant le règlement #182 intitulé "Règlement établissant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Côte-de-Beaupré"
2017-05-03	Règlement #184.2 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé "Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré" et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant une dérogation pour l'agrandissement d'un bâtiment commercial dans la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
2017-06-21	Règlement #191 relatif à la gestion des règlements d'urbanisme à l'égard des TNO
2017-06-21	Règlement de construction #192 à l'égard des TNO
2017-06-21	Règlement de lotissement #193 à l'égard des TNO
2017-06-21	Règlement de zonage #194 à l'égard des TNO - Annexe B-Grilles
2017-06-21	Règlement PIIA #195 à l'égard des TNO
2017-06-21	Règlement #196 sur les dérogations mineures à l'égard des TNO
2017-06-21	Règlement #197 décrétant un emprunt de 250 000 $ pour financer l'agrandissement du stationnement ainsi que des améliorations à la bâtisse de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2017-11-01	Règlement #198 ayant pour objet de modifier la date de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
2017-12-06	Règlement #199 établissant une tarification applicable aux biens, activités et services offerts par la MRC de La Côte-de-Beaupré

La Côte-de-Beaupré

Développement Côte-de-Beaupré