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Règlements

2021
2020
2019
2018
2017

Année 2021

Date	Règlements
2021-03-03	Règlement #210 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de La Côte-de-Beeaupré
2021-03-03	Règlement #184.10 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements afin d'introduire des disposiitons spécifiques à certians bâtiments situés dans la zone agricole et de modifier les limites du périmètre d'urbanisation de Saint-Tite-des-Caps
2021-04-07	Règlement #211 ayant pour objet d'amender le règlement #198 modifiant la date de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes pour l'année 2021
2021-05-05	Règlement #184.11 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beauoré et ses amendements afin de modifier, corriger et ajuster certains éléments cartographiques

Année 2020

Date	Règlements
2020-02-05	Règlement #184.7 ayant pour effet de modifier le reglement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant des dérogations en zone inondable sur le territoire de L'Ange-Gardien
2020-04-01	Règlement #208 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2020-04-01	Règlement #209 établissant une tarification applicable aux biens, activitées et services offerts par la MRC de La Côte-de-Beaupré
2020-12-02	Règlement #206 établissant un programme régional d'aide financière à la restauration patrimoniale pour les bâtiments de valeur patrimoniale forte, supérieure et exceptionnelle
2020-12-02	Règlement #207 établissant un programme régional d'aide financière à la restauration patrimoniale pour les Bâtiments de valeur patrimoniale faible et moyenne

Année 2019

Date	Règlements
2019-02-06	Règlement #201_Portant sur la rémunération des élus
2019-06-05	Règlement #202 déterminant les règles de gestion pour la collecte des matières recyclables
2019-07-03	Utilisation d'armes sur les TNOs
2019-07-03	Tarification applicable aux biens, activités et services
2019-10-02	Règlement #186.2 modifiant le règlement 186.1 relatif à la constitution et à la gestion de trois (3) fonds réservés à des fins de développement régional de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2019-10-02	Règlement #205 aux fins de remplacer les règlements #18 et #118 afin d'augmenter le fonds de roulement à 151 000$

Année 2018

Date	Règlements
2018-04-04	Règlement #184.3 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de La Côte-de-Beaupré et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant une dérogation pour l'agrandissement du stationnement sur l'immeuble de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2018-05-02	Règlement #200 portant sur la gestion contractuelle
2018-06-06	Règlement #190.2 relatif au programme d'aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux
2018-10-03	Règlement #194.1 ayant pour effet d'amender le règlement de zonage #194 à l'égard des TNOs afin d'encadrer l'entreposage extérieur de conteneurs sur le territoire des TNOs Lac-Jacques-Cartier et Sault-Au-Cochon
2018-10-03	Règlement #184.4 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements visant à corriger, bonifier et préciser certains volets de son contenu
2018-10-03	Règlement #184.5 ayant pur effet de modifier le règlement #27 intitulé Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant une dérogation pour l'agrandissement du bâtiment commercial et la consolidation de l'aire de stationnement de l'immeuble situé au 8862, boulevard Sainte-Anne à Château-Richer

Année 2017

Date	Règlements
2017-02-01	Règlement 160.1 modifiant le règlement #160 intitulé "Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 12 000 000 $ pour financer les dépenses reliées à la participation financière pour la construction d'un parc éolien communautaire en partenariat avec la compagnie Boralex inc"
2017-02-01	Règlement #186.1 remplaçant le règlement #186 relatif à la constitution et à la gestion de trois (3) fonds réservés à des fins de développement régional de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2017-04-05	Règlement #182.1 modifiant le règlement #182 intitulé "Règlement établissant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de La Côte-de-Beaupré"
2017-05-03	Règlement #184.2 ayant pour effet de modifier le règlement #27 intitulé "Schéma d'aménagement de la MRC de La Côte-de-Beaupré" et ses amendements à l'égard de l'article 5.4.5.2.1 accordant une dérogation pour l'agrandissement d'un bâtiment commercial dans la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré
2017-06-21	Règlement #191 relatif à la gestion des règlements d'urbanisme à l'égard des TNO
2017-06-21	Règlement de construction #192 à l'égard des TNO
2017-06-21	Règlement de lotissement #193 à l'égard des TNO
2017-06-21	Règlement de zonage #194 à l'égard des TNO - Annexe B-Grilles
2017-06-21	Règlement PIIA #195 à l'égard des TNO
2017-06-21	Règlement #197 décrétant un emprunt de 250 000 $ pour financer l'agrandissement du stationnement ainsi que des améliorations à la bâtisse de la MRC de La Côte-de-Beaupré
2017-10-04	Règlement #196 sur les dérogations mineures à l'égard des territoires non organisés
2017-11-01	Règlement #198 ayant pour objet de modifier la date de la vente d'immeubles pour défaut de paiement de taxes
2017-12-06	Règlement #199 établissant une tarification applicable aux biens, activités et services offerts par la MRC de La Côte-de-Beaupré

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