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Évaluation foncière

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.), le service d'évaluation foncière de la MRC de La Côte-de-Beaupré a la responsabilité de réaliser la production, l'équilibration et la mise à jour des rôles d'évaluation de sept de ses neufs municipalités ainsi que de ses deux territoires non organisés (TNO Sault-au-Cochon et TNO Lac-Jacques-Cartier). Pour ce faire, elle applique les règlements et les normes prescrites en cette matière, adoptés par le gouvernement du Québec.

Le service de la MRC de La Côte-de-Beaupré est en fonction depuis 1982. L'équipe de techniciens spécialisés en évaluation foncière offre le service aux municipalités en matière de mise en à jour des rôles d'évaluation, d'équilibration périodique des municipalités, contribuables et également aux autres professionnels (notaires, avocats et arpenteurs) pour qui le rôle d'évaluation est un outil indispensable.

 

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

Un rôle d'évaluation foncière est le résumé de l'inventaire quantitatif, qualitatif, nominatif et estimatif des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Sa principale utilité consiste à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxtation municipale et scolaire (L.F.M., art. 42 à 48; V.2, ch7).

La surtaxe ou taxe sur les immeubles non résidentiels est la surtaxe ou la taxe imposée par règlement municipal aux propriétaires d'unités d'évaluation constituées d'immeubles non résidentiels ou d'immeubles résidentiels dont l'exploitant doit être le titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les établissements touristiques (L.F.M., art. 244-11 ou 244.23; V.2, ch.8).

Le rôle triennal est le rôle d'évaluation foncière en vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs (L.F.M., art. 14).

(Source: Manuel d'évaluation foncière du MAMOT)

 

Qu'est-ce que la valeur réelle?

La valeur réelle d'une unité d'évaluation est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d'une vente de gré à gré.

Cette définition prévoit entre autres, la réalisation de la vente aux conditions suivantes:

  1. Le vendeur et l'acheteur désirent respectivement vendre et acheter l'unité d'évaluation, mais n'y sont pas obligés.
  2. Le vendeur et l'acheteur sont raisonnablement informés de l'état de l'unité d'évaluation, de l'utilisation qui peut le plus probablement en être faite et des conditions du marché imobilier (Art. 43 L.F.M.)

D'autre part, un sommaire du rôle d’évaluation par municipalité est produit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT). Vous en retrouverez d'ailleurs les grandes lignes par municipalité ci-dessous, précisant notamment, pour une date donnée, le nombre d’unités d’évaluation, le nombre de logements et la valeur totale des propriétés imposables et non imposables.

 

Boischatel (21045) - Informations
2017 2018 2019
Nombre d'unités d'évaluation 3193 3248 3291
Nombre total de logements 2973 3011 3070
Rôle triennal en vigueur 2016-2017-2018 2016-2017-2018 2019-2020-2021
Valeur foncière imposable 981 869 700$ 1 001 668 200$ 1 082 526 500$
Valeur foncière non imposable 33 940 400$ 30 956 400$ 34 927 700$
Valeur foncière totale 1 015 810 100$ 1 032 624 600$ 1 117 454 200$
Médiane 100% 99% 100%
Valeur foncière uniformisée 1 015 810 100$ 1 042 950 846$ 1 117 454 200$
Date de compilation des données 06-09-2016 30-08-2017 25-10-2018

 


L'Ange-Gardien(21040) - Informations
2017 2018 2019
Nombre d'unités d'évaluation      
Nombre total de logements      
Rôle triennal en vigueur      
Valeur foncière imposable      
Valeur foncière non imposable      
Valeur foncière totale      
Médiane      
Valeur foncière uniformisée      
Date de compilation des données      

 


Château-Richer (21035) - Informations
2017 2018 2019
Nombre d'unités d'évaluation      
Nombre total de logements      
Rôle triennal en vigueur      
Valeur foncière imposable      
Valeur foncière non imposable      
Valeur foncière totale      
Médiane      
Valeur foncière uniformisée      
Date de compilation des données      

 


Saint-Joachim (21020) - Informations
2017 2018 2019
Nombre d'unités d'évaluation      
Nombre total de logements      
Rôle triennal en vigueur      
Valeur foncière imposable      
Valeur foncière non imposable      
Valeur foncière totale      
Médiane      
Valeur foncière uniformisée      
Date de compilation des données      

 


Saint-Louis-de-Gonzague (21015) - Informations
2017 2018 2019
Nombre d'unités d'évaluation      
Nombre total de logements      
Rôle triennal en vigueur      
Valeur foncière imposable      
Valeur foncière non imposable      
Valeur foncière totale      
Médiane      
Valeur foncière uniformisée      
Date de compilation des données      

 


Saint-Ferréol-les-Neiges (21010) - Informations
2017 2018 2019
Nombre d'unités d'évaluation      
Nombre total de logements      
Rôle triennal en vigueur      
Valeur foncière imposable      
Valeur foncière non imposable      
Valeur foncière totale      
Médiane      
Valeur foncière uniformisée      
Date de compilation des données      

 


Saint-Tite-des-Caps (21005) - Informations
2017 2018 2019
Nombre d'unités d'évaluation      
Nombre total de logements      
Rôle triennal en vigueur      
Valeur foncière imposable      
Valeur foncière non imposable      
Valeur foncière totale      
Médiane      
Valeur foncière uniformisée      
Date de compilation des données      

 


TNO Lac Jacques Cartier (21904) - Informations
2017 2018 2019
Nombre d'unités d'évaluation      
Nombre total de logements      
Rôle triennal en vigueur      
Valeur foncière imposable      
Valeur foncière non imposable      
Valeur foncière totale      
Médiane      
Valeur foncière uniformisée      
Date de compilation des données      

 


TNO Sault-aux-Cochons (21902) - Informations
2017 2018 2019
Nombre d'unités d'évaluation      
Nombre total de logements      
Rôle triennal en vigueur      
Valeur foncière imposable      
Valeur foncière non imposable      
Valeur foncière totale      
Médiane      
Valeur foncière uniformisée      
Date de compilation des données      

 


Demande de révision

Pour toute demande de révision du rôle d'évaluation foncière, veuillez utiliser le formulaire suivant:


Demande de révision >>>

 

À noter que des frais sont exigés pour effectuer la révision de votre dossier et qu'un chèque à l'ordre de la MRC de La Côte-de-Beaupré doit être joint à notre demande lors du dépôt de celle-ci. Vous devez vous référer à l'article 7 du règlement #199 pour connaître la somme exigible.


 

nformation

Gaétan Laberge
Responsable du service d'évaluation et coordonnateur des services techniques
T : 418-824-3420 poste 225
gaetanlaberge@mrccotedebeaupre.qc.ca

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